Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur: Brotreaud Jennifer dont le siège social est à Saint Pierre d'Oléron (17310)–16 rue du Cluzeau, immatriculés au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 903436533000017, ci-après dénommée «Au Travers De Mes Mains» Conditions générales applicables à partir du 23/01/2024 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant. PREAMBULE: Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. OBJET Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. TARIFS Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX. AIRE GEOGRAPHIQUE La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. ANNULATION DE RDV L’acheteur peut annuler un rendez-vous s’il ne souhaite plus recevoir la prestation commandé. Dans ce cas, il y a annulation de rendez-vous et annulation de la commande. L’annulation se réalise par téléphone 06.22.66.31.10 ou mail autraverdemesmains@gmail.com, contact@au-travers-de-mes-mains.fr PAIEMENT Le prix est exigible une fois la prestation effectuée. Je me réserve le droit de demander le paiement, au moment de la prise de rendez-vous. Les paiements sont effectués par carte bancaire, par lien, par virement bancaire ou en espèces, si la prestation se fait en présentielle. Paiement par carte bancaire, par lien: Les paiements par cartes bancaires et liens seront réalisés par le biais du système sécurisé : SUMUP qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité à la validation du paiement. Les paiements par virement bancaire: Je vous transmettrai, au besoin, mes coordonnées bancaire, pour effectuer le virement. La prestation s'effectuera à la présentation du virement bancaire. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture, par email. LIVRAISON Les prestations de soins à distance ne nécessitent aucune livraison. GARANTIES Pour toutes les prestations, il n’y a pas de garantie de résultat. RESPONSABILITE Le Vendeur a une obligation de moyens et non de résultat. Il convient au vendeur d’effectuer les prestations convenus dans la prestation achetée, que ce soit pour les prestations en présentielle ou à distance. INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. ARCHIVAGE Brotreaud Jennifer "Au Travers De Mes Mains" archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite. REGLEMENT DES LITIGES Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Il y a de la vente en ligne, car dans quelque mois j'installerai le mode "commande" des prestations, avec un panier et un paiement en directe.