Conditions générales de vente – Bons cadeaux

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente de bons cadeaux proposés par BROTREAUD Jennifer, entrepreneuse individuelle (micro-entrepreneuse) exerçant sous le nom commercial Au Travers De Mes Mains, immatriculée sous le numéro SIRET 90343653300017, dont l’adresse professionnelle est située 16 rue du Cluzeau, 17310 La Cotinière (ci-après « le Vendeur »).

Elles s’appliquent à toute commande de bon cadeau passée par un client (ci-après « l’Acheteur ») sur le site https://www.au-travers-de-mes-mains.fr/. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Définitions

Bon cadeau : titre, sous forme électronique (code ou PDF), d’une valeur exprimée en euros, donnant droit à son bénéficiaire d’obtenir des produits ou services du Vendeur.

Acheteur : la personne qui achète le bon cadeau.

Bénéficiaire : la personne qui utilise le bon cadeau.

3. Caractéristiques des bons cadeaux

3.1. Les bons cadeaux sont proposés pour un montant libre compris entre 10 € et 90 €, au choix de l’Acheteur.

3.2. Le bon cadeau est utilisable pour l’achat de tout produit ou service proposé par le Vendeur, en prenant rendez-vous au 06.22.66.31.10 ou par autraversdemesmains@gmail.com.

3.3. Le bon cadeau n’est pas nominatif et peut être offert à toute personne. Il est personnel au porteur : le Vendeur ne peut être tenu responsable de son usage par un tiers en cas de perte, de vol ou de divulgation du code.

4. Prix et paiement

4.1. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le montant du bon cadeau correspond à sa valeur faciale.

4.2. Le paiement est exigible en totalité à la commande, par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement sécurisée SumUp (notamment par carte bancaire). Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires de l’Acheteur, traitées par SumUp.

4.3. Le bon cadeau est émis après réception effective du paiement.

5. Commande et livraison

5.1. Commande en ligne : l’Acheteur sélectionne le bon cadeau, vérifie le contenu de sa commande, renseigne ses coordonnées puis valide et paie sa commande. Un courriel de confirmation lui est adressé.

5.2. Mode de délivrance :

Envoi électronique : le bon est envoyé par courriel à l’adresse indiquée par l’Acheteur, dans un délai de quelques minutes après validation du paiement.

5.3. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique (adresse électronique). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut de réception lié à une erreur de saisie.

6. Durée de validité

6.1. Le bon cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’émission, la date limite d’utilisation figurant sur le bon. Cette durée est portée à la connaissance de l’Acheteur avant la validation de sa commande.

6.2. À l’expiration de cette durée, le bon cadeau est périmé et ne donne plus droit à aucune prestation ni à aucun remboursement.

7. Conditions d’utilisation

7.1. Le bon cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement de sa valeur. Si le montant de l’achat est inférieur à la valeur du bon, le solde reste disponible pendant la durée de validité restante et aucun rendu de monnaie n’est effectué.

7.2. Si le montant de l’achat dépasse la valeur du bon, le Bénéficiaire règle la différence par un autre moyen de paiement.

7.3. Pour utiliser le bon, le Bénéficiaire contacte le Vendeur au 06 22 66 31 10 ou autraversdemesmains@gmail.com pour réserver.

7.4. Pour les prestations nécessitant une réservation, celle-ci doit être effectuée 5 jours à l’avance, sous réserve de disponibilités. Toute modification ou annulation doit intervenir au moins 24 heures avant la date prévue.

7.5. Le bon cadeau ne peut être échangé contre des espèces, ni remboursé, même partiellement. Il ne peut être revendu à titre commercial.

8. Droit de rétractation

8.1. Pour les ventes à distance, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

8.2. Pour l’exercer, l’Acheteur adresse au Vendeur, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté (courriel autraversdemesmains@gmail.com ou courrier à 16 rue du Cluzeau, 17310 La Cotinière) ou utilise le formulaire de rétractation ci-dessous.

8.3. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sous réserve de la confirmation que le bon n’a pas été utilisé.

8.4. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si le bon cadeau a déjà été utilisé en totalité ou en partie.

Formulaire de rétractation : « À l’attention de [Vendeur, adresse, courriel] : Je/nous vous notifie/notifions par la présente la rétractation du contrat portant sur la vente du bon cadeau n° [numéro] commandé le [date]. Nom : [ ]. Adresse : [ ]. Date : [ ]. Signature (uniquement en cas de notification papier). »

9. Perte, vol et duplicata

Le bon cadeau est assimilé à un moyen de paiement : en cas de perte, de vol, de destruction ou de détérioration, le Vendeur n’est pas tenu de le remplacer ni de le rembourser.

10. Responsabilité

10.1. Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens pour la délivrance du bon cadeau. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à la force majeure ou au fait d’un tiers.

10.2. En cas de fermeture définitive ou de cessation d’activité, le Vendeur informe les porteurs de bons par l'adresse mail renseignée le jour de l'achat et propose le remboursement.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées par le Vendeur, responsable de traitement, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, pour la gestion de la commande, la facturation et les obligations légales. L’Acheteur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer au autraversdemesmains@gmail.com. Pour plus d’informations : [lien vers la politique de confidentialité].

12. Propriété intellectuelle

Les visuels, textes et marques figurant sur les bons cadeaux et sur SumUp sont la propriété du Vendeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur au 06 22 66 31 10. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse, site web du médiateur]. Il peut aussi utiliser, le cas échéant, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

15. Acceptation

L’Acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant de passer commande. Dernière mise à jour : 22/10/2026.